Nord: Au RSA alors qu'il est soupçonné d'avoir un patrimoine de 2 ... - 20minutes.fr


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Nord: Au RSA alors qu'il est soupçonné d'avoir un patrimoine de 2 ...
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Un train de vie bien au-dessus du RSA. Une enquête de la brigade financière de Dunkerque a permis de débusquer les pratiques douteuses d'un allocataire ...

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Comment donner congé à un locataire âgé de plus de 65 ans - Le Figaro


Le Figaro


Comment donner congé à un locataire âgé de plus de 65 ans
Le Figaro
Et si le bailleur est une société civile immobilière (SCI) même familiale, elle ne peut pas invoquer l'âge ou les ressources d'un de ses membres pour délivrer un congé classique, sans offre de relogement. Par conséquent, même si un des associés a plus ...

L'entrepreneur roulait en Ferrari, possédait huit immeubles et ... - La Voix du Nord


La Voix du Nord


L'entrepreneur roulait en Ferrari, possédait huit immeubles et ...
La Voix du Nord
Une vaste affaire de détournement de fonds et de blanchiment a été mise au jour par les policiers de la brigade financière, sous l'égide du parquet, visant un ...

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Les statuts, colonne vertébrale de la SCI - Les Échos



Les statuts, colonne vertébrale de la SCI
Les Échos
Une société civile immobilière (SCI) est une personne morale et les statuts qui la constituent sont sa colonne vertébrale. Aux statuts types accessibles sur Internet, on préférera faire appel à un professionnel, qui appréhendera la situation ...

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La Société Civile Immobilière (SCI) familiale : avantages et ... - Franceinfo


Franceinfo


La Société Civile Immobilière (SCI) familiale : avantages et ...
Franceinfo
Une S.C.I. familiale permet aux membres d'une même famille d'être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial. Maître Yves Clement, notaire à Ablert ...

Orne. Le projet d'école privée à Sées divise les élus du Département - Ouest-France


Ouest-France


Orne. Le projet d'école privée à Sées divise les élus du Département
Ouest-France
Le Département va donc signer un bail de 30 ans avec la société civile immobilière (SCI) du Palais d'Argentré qui ambitionne d'ouvrir à la rentrée prochaine un ensemble scolaire privé (collège-lycée) pour 150 jeunes filles dans les 2 200 m2 de bâtiments.

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Cession des parts sociales : des acquéreurs jugés responsables du ... - Éditions Francis Lefebvre


Éditions Francis Lefebvre


Cession des parts sociales : des acquéreurs jugés responsables du ...
Éditions Francis Lefebvre
A la demande de l'associé majoritaire d'une SARL exploitant une agence immobilière, un salarié de celle-ci devient associé majoritaire et gérant d'une société civile immobilière (SCI) constituée pour acquérir un immeuble à crédit. Le but est de rendre ...

SCI de construction-vente : l'objet statutaire prime - lexplicite (Blog)


lexplicite (Blog)


SCI de construction-vente : l'objet statutaire prime
lexplicite (Blog)
C'est au contraire ce qu'avait fait une société civile immobilière (SCI) en octobre 2007, ayant revendu non construites plusieurs parcelles de terrains à une autre société de son groupe et ayant pris l'initiative de considérer que cette cession l'avait ...

Achat à plusieurs d'un bien immobilier : indivision ou SCI ? - Le Revenu


Le Revenu


Achat à plusieurs d'un bien immobilier : indivision ou SCI ?
Le Revenu
La société civile est souvent préférable à l'indivision dans le cadre d'un investissement immobilier. Encore faut-il avoir bien déterminé l'objectif poursuivi et rédigé les statuts en conséquence. Explications de Paul-André Soreau, notaire chez ...

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SCI : le caractère habituel d'une location meublée dépend de sa ... - Éditions Francis Lefebvre


Éditions Francis Lefebvre


SCI : le caractère habituel d'une location meublée dépend de sa ...
Éditions Francis Lefebvre
La cour administrative d'appel de Versailles rappelle qu'une société civile immobilière (SCI) qui donne habituellement à bail des locaux meublés doit être regardée comme exerçant une activité commerciale au sens de l'article 34 du CGI la rendant, par ...
SCI : une location fréquente devient imposableDirectgestion.com

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